Direttiva (UE) 2009/31

DIRECTIVE 2009/31/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)