DIRETTIVA·n° 31·23 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/31
DIRECTIVE 2009/31/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 82 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1SÉLECTION DES SITES DE STOCKAGE ET PERMIS D’EXPLORATION
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1PERMIS DE STOCKAGE
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1OBLIGATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION, À LA FERMETURE ET À LA POSTFERMETURE
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1ACCÈS DES TIERS
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 7CHAPITRE 7
capo 7.tit_1MODIFICATIONS
capo 8CHAPITRE 8
capo 8.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Portée et interdictionArt. 2.tit_1Portée et interdictionArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Sélection des sites de stockageArt. 4.tit_1Sélection des sites de stockageArt. 5Permis d’explorationArt. 5.tit_1Permis d’explorationArt. 6Permis de stockageArt. 6.tit_1Permis de stockageArt. 7Demandes de permis de stockageArt. 7.tit_1Demandes de permis de stockageArt. 8Conditions à remplir pour l’obtention d’un permis de stockageArt. 8.tit_1Conditions à remplir pour l’obtention d’un permis de stockageArt. 9Contenu des permis de stockageArt. 9.tit_1Contenu des permis de stockageArt. 10Examen des projets de permis de stockage par la CommissionArt. 10.tit_1Examen des projets de permis de stockage par la CommissionArt. 11Modification, réexamen, actualisation et retrait des permis de stockageArt. 11.tit_1Modification, réexamen, actualisation et retrait des permis de stockageArt. 12Critères et procédure d’acceptation du flux de CO2Art. 12.tit_1Critères et procédure d’acceptation du flux de CO2Art. 13SurveillanceArt. 13.tit_1SurveillanceArt. 14Communication d’informations par l’exploitantArt. 14.tit_1Communication d’informations par l’exploitantArt. 15InspectionsArt. 15.tit_1InspectionsArt. 16Mesures en cas de fuite ou d’irrégularité notableArt. 16.tit_1Mesures en cas de fuite ou d’irrégularité notableArt. 17Obligations liées à la fermeture et à la postfermetureArt. 17.tit_1Obligations liées à la fermeture et à la postfermetureArt. 18Transfert de responsabilitéArt. 18.tit_1Transfert de responsabilitéArt. 19Garantie financièreArt. 19.tit_1Garantie financièreArt. 20Mécanisme financierArt. 20.tit_1Mécanisme financierArt. 21Accès au réseau de transport et aux sites de stockageArt. 21.tit_1Accès au réseau de transport et aux sites de stockageArt. 22Règlement des litigesArt. 22.tit_1Règlement des litigesArt. 23Autorité compétenteArt. 23.tit_1Autorité compétenteArt. 24Coopération transfrontalièreArt. 24.tit_1Coopération transfrontalièreArt. 25RegistresArt. 25.tit_1RegistresArt. 26Information du publicArt. 26.tit_1Information du publicArt. 27Rapports établis par les États membresArt. 27.tit_1Rapports établis par les États membresArt. 28SanctionsArt. 28.tit_1SanctionsArt. 29Modification des annexesArt. 29.tit_1Modification des annexesArt. 30Procédure de comitéArt. 30.tit_1Procédure de comitéArt. 31Modification de la directive 85/337/CEEArt. 31.tit_1Modification de la directive 85/337/CEEArt. 32Modification de la directive 2000/60/CEArt. 32.tit_1Modification de la directive 2000/60/CEArt. 33Modification de la directive 2001/80/CEArt. 33.tit_1Modification de la directive 2001/80/CEArt. 34Modification de la directive 2004/35/CEArt. 34.tit_1Modification de la directive 2004/35/CEArt. 35Modification de la directive 2006/12/CEArt. 35.tit_1Modification de la directive 2006/12/CEArt. 36Modification du règlement (CE) no 1013/2006Art. 36.tit_1Modification du règlement (CE) no 1013/2006Art. 37Modification de la directive 2008/1/CEArt. 37.tit_1Modification de la directive 2008/1/CEArt. 38RéexamenArt. 38.tit_1RéexamenArt. 39Mesures de transposition et de transitionArt. 39.tit_1Mesures de transposition et de transitionArt. 40Entrée en vigueurArt. 40.tit_1Entrée en vigueurArt. 41DestinatairesArt. 41.tit_1Destinataires