Art. 10
Adaptations
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 10
Adaptations
1. Les éléments suivants peuvent être adaptés pour tenir compte des évolutions intervenues au niveau international, notamment au sein de l'OMI:
a)
les définitions figurant à l'article 2, points a), b), c), d) et v);
b)
les dispositions relatives aux procédures et directives applicables aux visites visées à l'article 12;
c)
les dispositions relatives à la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, et au recueil HSC, y inclus ses modifications ultérieures, figurant à l'article 4, paragraphe 3, à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 12, paragraphe 3, et à l'article 13, paragraphe 3;
d)
les références spécifiques aux «conventions internationales» et aux résolutions de l'OMI visées à l'article 2, points g), m) et q), à l'article 3, paragraphe 2, point a), à l'article 6, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, point b), et à l'article 13, paragraphe 3.
2. Les annexes peuvent être modifiées de manière à:
a)
appliquer, aux fins de la présente directive, les modifications apportées aux conventions internationales;
b)
en améliorer les prescriptions techniques, à la lumière de l'expérience acquise.
3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.
4. Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 2 de la présente directive peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002.
Historique des versions
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