DIRETTIVA·n° 45·6 mai 2009
Direttiva (UE) 2009/45
DIRECTIVE 2009/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - (Refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2009 38 articles 1 version historisée
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