Art. 7
Prescriptions de stabilité et retrait progressifdes navires rouliers à passagers
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 7
Prescriptions de stabilité et retrait progressifdes navires rouliers à passagers
1. Tous les navires rouliers à passagers des classes A, B et C dont la quille a été posée le 1er octobre 2004 ou après cette date, ou qui se trouvaient alors à un stade de construction équivalent, se conforment aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive 2003/25/CE.
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1er octobre 2004 ou qui se trouvaient à un stade de construction équivalent avant cette date se conforment d'ici au 1er octobre 2010 aux articles 6, 8 et 9 de la directive 2003/25/CE, à moins qu'ils ne soient retirés du service à cette date, ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas le 1er octobre 2015 au plus tard.
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