Art. 3
Champ d'application
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 3
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux navires et engins à passagers suivants qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux:
a)
les navires à passagers neufs;
b)
les navires à passagers existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres;
c)
les engins à passagers à grande vitesse.
Chaque État membre, en sa qualité d'État d'accueil, s'assure que les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon d'un État autre qu'un État membre satisfont entièrement aux exigences de la présente directive avant de pouvoir effectuer des voyages nationaux dans ledit État membre.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a)
aux navires à passagers qui:
i)
sont des navires de guerre ou destinés aux transports de troupes,
ii)
ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques,
iii)
sont des navires construits en matériaux autres que l'acier ou des matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution CSM 36 (63)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X)],
iv)
sont des navires en bois de construction primitive,
v)
sont des navires à passagers historiques conçus avant 1965, ou des répliques individuelles de ces navires, et sont construits essentiellement en matériaux d'origine,
vi)
sont des yachts de plaisance à moins qu'ils ne soient actuellement ou ultérieurement armés et transportent plus de douze passagers à des fins commerciales, ou
vii)
naviguent exclusivement dans des zones portuaires;
b)
aux engins à passagers à grande vitesse qui:
i)
sont des engins de guerre ou destinés aux transports de troupes,
ii)
sont des engins de plaisance à moins qu'ils ne soient actuellement ou ultérieurement armés et transportent plus de douze passagers à des fins commerciales, ou
iii)
naviguent exclusivement dans des zones portuaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:45:oj#art-3