Art. 27

En vigueur depuis le 10 mars 2010

Article 27 1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les émissions des organismes de radiodiffusion télévisuelle qui relèvent de leur compétence ne comportent aucun programme susceptible de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite. 2. Les mesures visées au paragraphe 1 s’étendent également aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s’il est assuré, par le choix de l’heure de l’émission ou par toute mesure technique, que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne sont normalement pas susceptibles de voir ou d’entendre ces émissions. 3. En outre, lorsque de tels programmes sont diffusés en clair, les États membres veillent à ce qu’ils soient précédés d’un avertissement acoustique ou à ce qu’ils soient identifiés par la présence d’un symbole visuel tout au long de leur durée.

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