Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article premier
1. La présente directive concerne la mention qui permet d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
2. On entend par «lot», au sens de la présente directive, un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
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