Art. 1
Modifications apportées à la directive 2002/55/CE
En vigueur depuis le 7 août 2013
Article premier
Modifications apportées à la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, point b), la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
2)
Dans le tableau figurant au point 3a) de l’annexe II, la dénomination «Lycopersicon esculentum» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
3)
Dans le tableau figurant au point 2 de l’annexe III, la dénomination «Lycopersicon esculentum» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2013:45:oj#art-1