DIRETTIVA·n° 45·7 août 2013

Direttiva (UE) 2013/45

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2013/45/UE DE LA COMMISSION - du 7 août 2013 - modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 août 2013 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 2002/55/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2002/55/CE Art. 2Modifications apportées à la directive 2008/72/CE Art. 2.tit_1Modifications apportées à la directive 2008/72/CE Art. 3Modifications apportées à la directive 2009/145/CE Art. 3.tit_1Modifications apportées à la directive 2009/145/CE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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