Art. 3
Modifications apportées à la directive 2009/145/CE
En vigueur depuis le 7 août 2013
Article 3
Modifications apportées à la directive 2009/145/CE
La directive 2009/145/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le tableau figurant à l’annexe I, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
2)
Dans le tableau figurant à l’annexe II, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
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