Art. 2

Modifications apportées à la directive 2008/72/CE

En vigueur depuis le 7 août 2013
Article 2 Modifications apportées à la directive 2008/72/CE Dans le tableau figurant à l’annexe II de la directive 2008/72/CE, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
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