Art. 2
Modifications de la directive 92/85/CEE
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 2
Modifications de la directive 92/85/CEE
L’annexe I de la directive 92/85/CEE est modifiée comme suit:
1)
la section A est modifiée comme suit:
a)
le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Agents biologiques
Agents biologiques des groupes de risque 2, 3 et 4 au sens de l’article 2, deuxième alinéa, points 2), 3) et 4), de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil (*2), dans la mesure où il est connu que ces agents ou les mesures thérapeutiques rendues nécessaires par ceux-ci mettent en péril la santé de la femme enceinte et de l’enfant à naître et pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II.
(*2) Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21).»
"
b)
le point 3 est modifié comme suit:
i)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes ou catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3), pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II:
—
mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (H340, H341),
—
cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 (H350, H350i, H351),
—
toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement (H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362),
—
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 (H370, H371).
(*3) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).»
"
ii)
le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
agents chimiques figurant à l’annexe I de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil (*4);
(*4) Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (JO L 158 du 30.4.2004, p. 50).»
"
2)
la section B est remplacée par le texte suivant:
«B. Procédés
Procédés industriels figurant à l’annexe I de la directive 2004/37/CE.»
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