DIRETTIVA·n° 27·26 février 2014
Direttiva (UE) 2014/27
DIRECTIVE 2014/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
En vigueur depuis le 26 février 2014 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible