Art. 5
Modifications de la directive 2004/37/CE
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 5
Modifications de la directive 2004/37/CE
La directive 2004/37/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4. En ce qui concerne l’amiante, qui fait l’objet de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil (*10), les dispositions de la présente directive sont applicables lorsqu’elles sont plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
(*10) Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (JO L 330 du 16.12.2009, p. 28).»
"
2)
l’article 2 est modifié comme suit:
a)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
“agent cancérigène”:
i)
une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des cancérigènes, tels que fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (*11);
ii)
une substance, un mélange ou un procédé visé à l’annexe I de la présente directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à ladite annexe;
(*11) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).»
"
b)
le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
“agent mutagène”:
une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des mutagènes sur les cellules germinales, tels que fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008;»
3)
à l’article 4, paragraphe 1, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;
4)
à l’article 5, paragraphe 2, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;
5)
à l’article 6, point b), le mot «préparations» est remplacé par le mot «mélanges»;
6)
dans le titre de l’annexe I, le mot «préparations» est remplacé par le mot «mélanges».
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