Art. 2
Orientations concernant la communication d'informations
En vigueur depuis le 22 oct. 2014
Article 2
Orientations concernant la communication d'informations
La Commission élabore des lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication des informations non financières, y compris des indicateurs clés de performance de nature non financière, à caractère général et sectoriel, en vue de faciliter une publication appropriée, utile et comparable des informations non financières par les entreprises. Ce faisant, la Commission consulte les parties prenantes concernées.
La Commission publie les lignes directrices au plus tard le 6 décembre 2016.
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