DIRETTIVA·n° 95·22 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/95

DIRECTIVE 2014/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2014 - modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2014 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2013/34/UE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2013/34/UE Art. 2Orientations concernant la communication d'informations Art. 2.tit_1Orientations concernant la communication d'informations Art. 3Réexamen Art. 3.tit_1Réexamen Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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