Art. 110
Modification de la directive 2002/65/CE
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 110
Modification de la directive 2002/65/CE
À l’article 4 de la directive 2002/65/CE, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Lorsque la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (*1) est également applicable, les dispositions en matière d’information de l’article 3, paragraphe 1, de la présente directive, à l’exception des points 2) c) à g), 3) a), d) et e), et 4) b), sont remplacées par les articles 44, 45, 51 et 52 de la directive (UE) 2015/2366.
(*1) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE, 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).»
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