Art. 9
Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant le pavillon d'un État membre
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 9
Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant le pavillon d'un État membre
1. Les méthodes de réduction des émissions qui entrent dans le champ d'application de la directive 96/98/CE sont approuvées conformément à ladite directive.
2. Les méthodes de réduction des émissions non couvertes par le paragraphe 1 du présent article sont approuvées conformément à la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2099/2002, compte tenu:
a)
des lignes directrices élaborées par l'OMI;
b)
des résultats des essais menés au titre de l'article 10;
c)
des effets sur l'environnement, y compris les réductions d'émissions réalisables, et des impacts sur les écosystèmes dans les ports et estuaires clos; et
d)
de la faisabilité de la surveillance et de la vérification.
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