DIRETTIVA·n° 802·11 mai 2016

Direttiva (UE) 2016/802

DIRECTIVE (UE) 2016/802 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides - (codification)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs et champ d'application Art. 1.tit_1Objectifs et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Teneur maximale en soufre des fiouls lourds Art. 3.tit_1Teneur maximale en soufre des fiouls lourds Art. 4Teneur maximale en soufre du gas-oil Art. 4.tit_1Teneur maximale en soufre du gas-oil Art. 5Teneur maximale en soufre des combustibles marins Art. 5.tit_1Teneur maximale en soufre des combustibles marins Art. 6Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économiques exclusives et les zones de prévention de la pollution des États membres, y compris les zones de contrôle des émissions de SOx, et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union Art. 6.tit_1Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économiques exclusives et les zones de prévention de la pollution des États membres, y compris les zones de contrôle des émissions de SOx, et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union Art. 7Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l'Union Art. 7.tit_1Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l'Union Art. 8Méthodes de réduction des émissions Art. 8.tit_1Méthodes de réduction des émissions Art. 9Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant le pavillon d'un État membre Art. 9.tit_1Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant le pavillon d'un État membre Art. 10Essais des nouvelles méthodes de réduction des émissions Art. 10.tit_1Essais des nouvelles méthodes de réduction des émissions Art. 11Mesures financières Art. 11.tit_1Mesures financières Art. 12Modification de l'approvisionnement en combustibles Art. 12.tit_1Modification de l'approvisionnement en combustibles Art. 13Échantillonnage et analyse Art. 13.tit_1Échantillonnage et analyse Art. 14Rapports et réexamen Art. 14.tit_1Rapports et réexamen Art. 15Adaptation au progrès scientifique et technique Art. 15.tit_1Adaptation au progrès scientifique et technique Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Abrogation Art. 19.tit_1Abrogation Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur Art. 21Destinataires Art. 21.tit_1Destinataires

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