Art. 20

Réexamen et modification des annexes

En vigueur depuis le 16 déc. 2020

Article 20 Réexamen et modification des annexes 1. Au moins tous les cinq ans, la Commission réexamine les annexes I et II à la lumière du progrès scientifique et technique ainsi que de l’approche des États membres fondée sur les risques en matière de sécurité sanitaire des eaux contenue dans les séries de données établies conformément à l’article 18 et, le cas échéant, elle soumet une proposition législative pour modifier la présente directive. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21 afin de modifier l’annexe III, le cas échéant, pour adapter celle-ci au progrès scientifique et technique. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21, afin de modifier la valeur paramétrique du bisphénol A à l’annexe I, partie B, dans la mesure nécessaire pour l’adapter au progrès scientifique et technique, pour l’essentiel sur la base de l’examen en cours effectué par l’EFSA.

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