DIRETTIVA·n° 2184·16 décembre 2020

Direttiva (UE) 2020/2184

DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2020 - relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemptions Art. 3.tit_1Exemptions Art. 4Obligations générales Art. 4.tit_1Obligations générales Art. 5Normes de qualité Art. 5.tit_1Normes de qualité Art. 6Point de conformité Art. 6.tit_1Point de conformité Art. 7Approche fondée sur les risques en matière de sécurité sanitaire de l’eau Art. 7.tit_1Approche fondée sur les risques en matière de sécurité sanitaire de l’eau Art. 8Évaluation et gestion des risques liés aux zones de captage pour des points de prélèvement d’eaux destinées à la consommation humaine Art. 8.tit_1Évaluation et gestion des risques liés aux zones de captage pour des points de prélèvement d’eaux destinées à la consommation humaine Art. 9Évaluation et gestion des risques liés au système d’approvisionnement Art. 9.tit_1Évaluation et gestion des risques liés au système d’approvisionnement Art. 10Évaluation des risques liés aux installations privées de distribution Art. 10.tit_1Évaluation des risques liés aux installations privées de distribution Art. 11Exigences minimales en matière d’hygiène pour les matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine Art. 11.tit_1Exigences minimales en matière d’hygiène pour les matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine Art. 12Exigences minimales pour les agents chimiques de traitement et les médias filtrants entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine Art. 12.tit_1Exigences minimales pour les agents chimiques de traitement et les médias filtrants entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine Art. 13Surveillance Art. 13.tit_1Surveillance Art. 14Mesures correctives et restrictions d’utilisation Art. 14.tit_1Mesures correctives et restrictions d’utilisation Art. 15Dérogations Art. 15.tit_1Dérogations Art. 16Accès aux eaux destinées à la consommation humaine Art. 16.tit_1Accès aux eaux destinées à la consommation humaine Art. 17Information du public Art. 17.tit_1Information du public Art. 18Informations concernant le contrôle de la mise en œuvre Art. 18.tit_1Informations concernant le contrôle de la mise en œuvre Art. 19Évaluation Art. 19.tit_1Évaluation Art. 20Réexamen et modification des annexes Art. 20.tit_1Réexamen et modification des annexes Art. 21Exercice de la délégation Art. 21.tit_1Exercice de la délégation Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Sanctions Art. 23.tit_1Sanctions Art. 24Transposition Art. 24.tit_1Transposition Art. 25Période transitoire Art. 25.tit_1Période transitoire Art. 26Abrogation Art. 26.tit_1Abrogation Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur Art. 28Destinataires Art. 28.tit_1Destinataires

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