Art. 25

Experts indépendants

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 25 Experts indépendants 1. Les États membres font en sorte que la certification de la performance énergétique des bâtiments, l’établissement des passeports de rénovation, l’évaluation du potentiel d’intelligence et l’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation soient exécutés de manière indépendante par des experts qualifiés ou certifiés, qu’ils agissent en qualité de travailleurs indépendants ou qu’ils soient employés par des organismes publics ou des entreprises privées. Les experts sont certifiés conformément à l’article 28 de la directive (UE) 2023/1791 en tenant compte de leur compétence. 2. Les États membres mettent à la disposition du public des informations concernant la formation et les certifications. Ils veillent à ce que des listes régulièrement mises à jour d’experts qualifiés ou certifiés ou d’entreprises certifiées proposant les services de ces experts soient mises à la disposition du public.

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