DIRETTIVA·n° 1275·24 avril 2024

Direttiva (UE) 2024/1275

DIRECTIVE (UE) 2024/1275 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - sur la performance énergétique des bâtiments - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2024 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Plan national de rénovation des bâtiments Art. 3.tit_1Plan national de rénovation des bâtiments Art. 4Adoption d’une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments Art. 4.tit_1Adoption d’une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments Art. 5Fixation d’exigences minimales de performance énergétique Art. 5.tit_1Fixation d’exigences minimales de performance énergétique Art. 6Calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique Art. 6.tit_1Calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique Art. 7Bâtiments neufs Art. 7.tit_1Bâtiments neufs Art. 8Bâtiments existants Art. 8.tit_1Bâtiments existants Art. 9Normes minimales de performance énergétique des bâtiments non résidentiels et trajectoires de rénovation progressive du parc de bâtiments résidentiels Art. 9.tit_1Normes minimales de performance énergétique des bâtiments non résidentiels et trajectoires de rénovation progressive du parc de bâtiments résidentiels Art. 10Énergie solaire dans les bâtiments Art. 10.tit_1Énergie solaire dans les bâtiments Art. 11Bâtiments à émissions nulles Art. 11.tit_1Bâtiments à émissions nulles Art. 12Passeport de rénovation Art. 12.tit_1Passeport de rénovation Art. 13Systèmes techniques de bâtiment Art. 13.tit_1Systèmes techniques de bâtiment Art. 14Infrastructures pour une mobilité durable Art. 14.tit_1Infrastructures pour une mobilité durable Art. 15Potentiel d’intelligence des bâtiments Art. 15.tit_1Potentiel d’intelligence des bâtiments Art. 16Échange de données Art. 16.tit_1Échange de données Art. 17Incitations financières, compétences et barrières commerciales Art. 17.tit_1Incitations financières, compétences et barrières commerciales Art. 18Guichets uniques pour la performance énergétique des bâtiments Art. 18.tit_1Guichets uniques pour la performance énergétique des bâtiments Art. 19Certificats de performance énergétique Art. 19.tit_1Certificats de performance énergétique Art. 20Délivrance des certificats de performance énergétique Art. 20.tit_1Délivrance des certificats de performance énergétique Art. 21Affichage des certificats de performance énergétique Art. 21.tit_1Affichage des certificats de performance énergétique Art. 22Bases de données sur la performance énergétique des bâtiments Art. 22.tit_1Bases de données sur la performance énergétique des bâtiments Art. 23Inspections Art. 23.tit_1Inspections Art. 24Rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation Art. 24.tit_1Rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation Art. 25Experts indépendants Art. 25.tit_1Experts indépendants Art. 26Certification des professionnels du bâtiment Art. 26.tit_1Certification des professionnels du bâtiment Art. 27Système de contrôle indépendant Art. 27.tit_1Système de contrôle indépendant Art. 28Réexamen Art. 28.tit_1Réexamen Art. 29Information Art. 29.tit_1Information Art. 30Consultation Art. 30.tit_1Consultation Art. 31Adaptation de l’annexe I au progrès technique Art. 31.tit_1Adaptation de l’annexe I au progrès technique Art. 32Exercice de la délégation Art. 32.tit_1Exercice de la délégation Art. 33Comité Art. 33.tit_1Comité Art. 34Sanctions Art. 34.tit_1Sanctions Art. 35Transposition Art. 35.tit_1Transposition Art. 36Abrogation Art. 36.tit_1Abrogation Art. 37Entrée en vigueur et application Art. 37.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 38Destinataires Art. 38.tit_1Destinataires

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