DIRETTIVA·n° 1275·24 avril 2024
Direttiva (UE) 2024/1275
DIRECTIVE (UE) 2024/1275 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - sur la performance énergétique des bâtiments - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 76 articles 1 version historisée
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