Art. 29

Information

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 29 Information 1. Les États membres préparent et mènent des campagnes d’information et de sensibilisation. Ils prennent les mesures nécessaires pour informer les propriétaires et les locataires de bâtiments ou d’unités de bâtiment ainsi que tous les acteurs du marché concernés, tels que les autorités locales et régionales et les communautés énergétiques, des différentes méthodes et pratiques qui contribuent à améliorer la performance énergétique. Ils prennent notamment les mesures nécessaires pour fournir des informations personnalisées aux ménages vulnérables. Ces informations sont également mises à disposition par les autorités locales et les organisations de la société civile. 2. Les États membres fournissent en particulier aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments des informations sur les certificats de performance énergétique, y compris leur utilité et leurs objectifs, sur les mesures rentables et, le cas échéant, les instruments financiers, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et sur le remplacement des chaudières à combustibles fossiles par des solutions de substitution plus durables. Les États membres fournissent ces informations au moyen d’outils de conseil accessibles et transparents tels que des conseils en matière de rénovation et des guichets uniques établis conformément à l’article 18, en accordant une attention particulière aux ménages vulnérables. À la demande des États membres, la Commission assiste les États membres dans la réalisation de campagnes d’information aux fins énoncées au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe, qui peuvent faire l’objet de programmes de l’Union. 3. Les États membres veillent à ce que des conseils et des formations, y compris à l’intention de groupes sous-représentés, soient mis à la disposition des personnes responsables de la mise en œuvre de la présente directive. Ces conseils et ces formations abordent la question de l’importance de l’amélioration de la performance énergétique, et permettent d’examiner la combinaison optimale d’améliorations à apporter en termes d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables et d’utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation des zones industrielles ou résidentielles. Ces conseils et ces formations peuvent également porter sur les améliorations structurelles, l’adaptation au changement climatique, la sécurité incendie, les risques liés à une activité sismique intense, l’élimination des substances dangereuses, y compris l’amiante, les émissions de polluants atmosphériques (notamment de particules fines), la qualité de l’environnement intérieur et l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les États membres s’efforcent de mettre en place des mesures visant à soutenir la formation des autorités locales et régionales, des communautés d’énergie renouvelable et d’autres acteurs concernés, telles que les initiatives citoyennes en matière de rénovation, afin de promouvoir les objectifs de la présente directive. 4. La Commission améliore en permanence ses services d’information, en particulier le site internet créé pour jouer le rôle de portail européen de l’efficacité énergétique dans les bâtiments destinés aux citoyens, aux professionnels et aux autorités, afin d’aider les États membres dans leurs efforts d’information et de sensibilisation. Les informations fournies sur ce site internet pourraient comporter des liens vers la législation de l’Union et la réglementation nationale, régionale et locale, des liens vers les sites internet Europa présentant les plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique et des liens vers les instruments financiers disponibles, ainsi que des exemples de bonnes pratiques aux niveaux national, régional et local, y compris en ce qui concerne les guichets uniques établis en application de l’article 18 de la présente directive. Dans le cadre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil (33), du Fonds social pour le climat et de la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission continue de fournir ses services d’information et les intensifie encore, l’objectif étant de faciliter l’utilisation des fonds disponibles en fournissant aux parties intéressées, notamment aux autorités nationales, régionales et locales, une assistance et des informations sur les possibilités de financement, compte tenu des dernières modifications apportées au cadre réglementaire, y compris, en coopération avec la Banque européenne d’investissement, par l’intermédiaire du mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dir:2024:1275:oj#art-29