Art. 2
Transposition
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 2
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 janvier 2026, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 11 janvier 2026.
Toutefois, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer aux modifications visées à l’article 1er, points 9) et 13), à partir du 11 janvier 2027.
Par dérogation au troisième alinéa du présent paragraphe, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer aux modifications figurant à l’article 1er, point 13), de la présente directive en ce qui concerne les articles 48 duodecies et 48 terdecies de la directive 2013/36/UE à partir du 11 janvier 2026, et aux modifications figurant à l’article 1er, point 9), de la présente directive en ce qui concerne l’article 21 quater, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE à partir du 11 juillet 2026.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des mesures essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
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