Art. 69
Orientations concernant la coopération LBC/FT
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 69
Orientations concernant la coopération LBC/FT
Au plus tard le 10 juillet 2029, l’ALBC, en coopération avec la BCE, les autorités de surveillance européennes, Europol, Eurojust et le Parquet européen, publient des orientations concernant:
a)
la coopération entre les autorités compétentes en vertu de la section 1 du présent chapitre, ainsi qu’avec les autorités visées à la section 2 du présent chapitre et les entités chargées des registres centraux, et qui vise à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
b)
les procédures que les autorités compétentes pour la surveillance ou la supervision d’entités assujetties en application d’autres actes juridiques de l’Union doivent utiliser pour tenir compte de préoccupations liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans l’exercice de leurs fonctions au titre de ces actes juridiques de l’Union.
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