Art. 93
Modifications de la directive (UE) 2023/1791
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 93
Modifications de la directive (UE) 2023/1791
La directive (UE) 2023/1791 est modifiée comme suit:
1)
Les articles 17 et 19 sont supprimés.
2)
À l’article 39, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les articles 13 à 16 et les articles 18 et 20 et les annexes II, IX, XII, XIII et XIV s’appliquent à partir du 12 octobre 2025.».
3)
L’annexe VIII est supprimée.
Historique des versions
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