DIRETTIVA·n° 1788·13 juin 2024
Direttiva (UE) 2024/1788
DIRECTIVE (UE) 2024/1788 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2024 194 articles 1 version historisée
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