Art. 92
Modifications du règlement (UE) no 1094/2010
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 92
Modifications du règlement (UE) no 1094/2010
Le règlement (UE) no 1094/2010 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, point 2, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
les autorités de contrôle définies à l’article 13, point 10), de la directive 2009/138/CE, les autorités de résolution définies à l’article 2, point 12), de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil (*16), et les autorités compétentes définies à l’article 6, point 8), de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil (*17) et visées dans la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil (*18);
(*16) Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 806/2014 et (UE) 2017/1129 (JO L, 2025/1, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1/oj)."
(*17) Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37)."
(*18) Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (JO L 26 du 2.2.2016, p. 19).»."
2)
À l’article 40, paragraphe 6, l’alinéa suivant est ajouté:
«Lorsqu’il est appelé à agir dans le cadre de la directive (UE) 2025/1, le membre du conseil des autorités de surveillance visé au paragraphe 1, point b), peut être accompagné, le cas échéant, d’un représentant de l’autorité de résolution dans chaque État membre, qui ne prend pas part au vote.».
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