DIRETTIVA·1·27 novembre 2024

Direttiva (UE) 2025/1

DIRECTIVE (UE) 2025/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 806/2014 et (UE) 2017/1129 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 204 articles 1 version historisée
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