Art. 95
Modification du règlement (UE) 2017/1129
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 95
Modification du règlement (UE) 2017/1129
À l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1129, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les valeurs mobilières résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, de fonds propres ou d’engagements éligibles par une autorité de résolution dans le cadre de l’exercice d’un pouvoir visé à l’article 53, paragraphe 2, à l’article 59, paragraphe 2, ou à l’article 63, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2014/59/UE, ou de l’exercice d’un pouvoir visé à l’article 39, paragraphe 2, ou à l’article 42, paragraphe 1 ou 2, de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil (*20);
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