Art. 33
En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil général de la commune pourra aussi, suivant les circonstances, nommer un trésorier, en prenant les précautions nécessaires pour la sûreté des fonds de la communauté. Ce trésorier pourra être changé comme le secrétaire-greffier.
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Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-33