Art. 38
En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil municipal s'assemblera au moins une fois par mois ; il commencera par arrêter les comptes du bureau, lorsqu'il y aura lieu ; et après cette opération faite, les membres du bureau auront séance et voix délibérative avec ceux du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-38