Sect. RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS
Art. 13
En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-13