LOI·9 avril 1935

Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 9 avril 1935 55 articles 55 versions historisées

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Sommaire

sezione DISPOSITIONS GENERALESDISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

sezione Personnel non de carrière.Personnel non de carrière.

Art. 2 Art. 3

sezione Corps des sous-officiers de carrière.Corps des sous-officiers de carrière.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air.Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air.

Art. 8 Art. 9

sezione Etat des officiers.Etat des officiers.

Art. 10 Art. 11

sezione Limite d'âge des officiersLimite d'âge des officiers

Art. 12

sezione RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPSRECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione DISPOSITIONS SPECIALES AU TEMPS DE GUERREDISPOSITIONS SPECIALES AU TEMPS DE GUERRE

sezione DISPOSITIONS DIVERSESDISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione ADMISSION EN SITUATION D’ACTIVITÉ DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L’ARMÉE DE L'AIRADMISSION EN SITUATION D’ACTIVITÉ DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L’ARMÉE DE L'AIR

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione DISPOSITIONS SPECIALES A CHACUN DES CORPS D'OFFICIERS. - CORPS DES OFFICIERS DE L'AIRDISPOSITIONS SPECIALES A CHACUN DES CORPS D'OFFICIERS. - CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIREDISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIRCORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR

Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione CORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIRCORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR

Art. 50 Art. 51

sezione DISPOSITIONS TRANSITOIRES.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

sezione Constitution du corps des officiers de l'airConstitution du corps des officiers de l'air

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

sezione Constitution du corps des officiers mécaniciens de l'air.Constitution du corps des officiers mécaniciens de l'air.

Art. 56

sezione Constitution du corps des officiers du service administratif de l'air.Constitution du corps des officiers du service administratif de l'air.

Art. 57 Art. 58 Art. 59

sezione Constitution des corps de sous-officiers.Constitution des corps de sous-officiers.

Art. 60

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