Sect. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE
Art. 42
En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des officiers de l'air comprend un cadre spécial dit " Personnel sédentaire " dans les grades de colonel à sous-lieutenant inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-42