Titre Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer
Art. 33
En vigueur depuis le 14 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat et les collectivités locales encouragent le respect, la protection et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales fondées sur leurs modes de vie traditionnels et qui contribuent à la conservation du milieu naturel et l'usage durable de la diversité biologique.
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Prolegi/LEGITEXT000005630251#art-33