LOI·n° 2000-1207·13 décembre 2000

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

En vigueur depuis le 13 décembre 2000 68 articles 68 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Du développement économique et de l'emploiTitre Ier : Du développement économique et de l'emploi

capo Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploiChapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9

capo Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunesChapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Du soutien aux investissements.Chapitre IV : Du soutien aux investissements.

Art. 16

capo Chapitre V : De l'organisation des transports.Chapitre V : De l'organisation des transports.

Art. 17 Art. 21

titolo Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusionTitre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre III : Du droit au logement.Titre III : Du droit au logement.

Art. 30 Art. 31

titolo Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-merTitre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régionalTitre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional

Art. 42 Art. 43

titolo Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisationTitre VI : De l'approfondissement de la décentralisation

capo Chapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées localesChapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées locales

Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre III : Des finances locales.Chapitre III : Des finances locales.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-merTitre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer

Art. 62

titolo Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonTitre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre IX : De la transparence et de l'évaluation des politiques publiquesTitre IX : De la transparence et de l'évaluation des politiques publiques

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