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Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
LOI
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n° 2000-1207
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13 décembre 2000
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Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
En vigueur depuis le 13 décembre 2000
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