Titre Titre VI : Objectifs de dépenses révisés pour 2002.
Art. 64
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : Maladie, maternité, invalidité et décès : 129,24 (En milliards d'euros) Vieillesse et veuvage : 135,96 (En milliards d'euros) Accidents du travail : 9,02 (En milliards d'euros) Famille : 41,48 (En milliards d'euros) Total des dépenses : 315,70 (En milliards d'euros)
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Prolegi/LEGITEXT000005633697#art-64