Titre TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004.
Art. 60
En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : (A) : En milliards d'euros !-------------------------------------------!---------! ! ! A ! !-------------------------------------------!---------! ! Maladie, maternité, invalidité et décès ! 145,1 ! ! Vieillesse et veuvage ! 146,8 ! ! Accidents du travail ! 10,1 ! ! Famille ! 45,0 ! !-------------------------------------------!---------!
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-60