Titre TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE›Sect. Section 3 : Branche vieillesse.
Art. 59
En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 156,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-59