Titre TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE›Sect. Section 2 : Branche famille.
Art. 55
En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 46,2 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-55