Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 140,3 149,7 - 9,4 Vieillesse 153,1 155,2 - 2,1 Famille 50,2 51,2 - 1,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,3 10,7 - 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 349,2 362,1 - 12,9 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 120,6 128,8 - 8,3 Vieillesse 78,2 80,1 - 2,0 Famille 49,7 50,8 - 1,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 9,0 9,5 - 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 252,6 264,5 - 11,9 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de charges SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 12,5 14,6 - 2,0 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 13,7 15,4 - 1,7 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 0,5 0,5 0,0
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-3