LOI·n° 2005-1579·19 décembre 2005

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.

Art. 9

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.

Art. 25

sezione Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

sezione Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.

Art. 92 Art. 93 Art. 94

sezione Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.

Art. 95

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