Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Art. 34
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à IV. - Paragraphes modificateurs. V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006. VI. - Paragraphe modificateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-34