Sect. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Art. 28
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 125,7 131,9 - 6,1 Vieillesse 81,6 83,1 - 1,4 Famille 51,6 52,8 - 1,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 9,7 9,9 - 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 263,7 272,7 - 8,9
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-28