Sect. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Art. 26
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 146,4 Vieillesse 159,1 Famille 52,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 363,6 2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 125,7 Vieillesse 81,6 Famille 51,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 9,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 263,7 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Fonds de solidarité vieillesse 13,1 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 13,9
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-26