Sect. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Art. 27
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 146,4 153,4 - 7,0 Vieillesse 159,1 161,0 - 1,8 Famille 52,2 53,3 - 1,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,0 11,1 - 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 363,6 373,7 - 10,1
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-27