Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
Art. 7
En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS de dépenses Maladie 149,7 Vieillesse 155,2 Famille 51,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 362,1 II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS de dépenses Maladie 128,8 Vieillesse 80,1 Famille 50,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 9,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 264,5
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-7