Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière.
Art. 12
En vigueur depuis le 6 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I à III et V et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L325-1-1 ; Art. L325-2 ; Art. L325-3 ; Art. L130-6 ; Art. L344-1 IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L224-5 -A créé les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L325-3-1 VII.-Les dispositions des I à V sont applicables à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006053124#art-12